Conditions générales d’utilisation du site
La navigation sur vrenocelium.sbs implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, applicables à tous les utilisateurs.
Mise à jour : 5 novembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant ou utilisant le site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’intégralité de ces conditions générales, pouvant évoluer à tout moment. Nous invitons à les consulter régulièrement.
Définitions
Les termes ci-dessous développés s’appliquent à l’ensemble de nos documents contractuels.
Utilisateur : toute personne accédant au site vrenocelium.sbs, quel que soit l’outil ou le support employé.
Service : ensemble des fonctionnalités, contenus, échanges proposés par le site.
Contenu utilisateur : informations, messages, documents transmis par vos soins sur le site.
Éditeur : la société gestionnaire du présent site.
Usage du service
Vous vous engagez à utiliser le site dans le respect des lois en vigueur, à ne pas altérer la sécurité ni à tenter d’accéder à des données sensibles.
Âge requis
L’accès au site est réservé aux personnes majeures selon la législation française, soit 18 ans et plus.
Une vérification de l’âge peut être demandée en cas de doute.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux et à protéger la confidentialité de ses accès personnels.
Usages interdits
Les usages suivants sont formellement interdits sur le site :
Propriété intellectuelle
Le site et ses contenus (textes, images, marques, logos, éléments graphiques) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou usage sans autorisation écrite est interdite, sauf usages privés et non commerciaux.
Contenu utilisateur
Vous restez responsable du contenu que vous transmettez et garantissez sa conformité légale.
Droits sur les contenus fournis
Vous cédez à l’éditeur le droit d’utiliser, de modérer, ou de supprimer les contenus transmis le cas échéant.
Protection des données personnelles
La collecte et le traitement des données sont réalisés conformément au RGPD. Consulter la politique de confidentialité pour tous détails relatifs à vos droits et à la gestion des données.
Voir politiqueLimitation de garantie générale
Le site ne peut garantir la disponibilité, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu proposé.
Avertissement
Les conseils fournis n’ont aucune valeur exhaustive et ne remplacent pas un avis professionnel individualisé.
Limitation de responsabilité
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages liés à l’utilisation du site, la perte de données ou d’accès temporaire.
Indemnisation
Vous vous engagez à dégager l’éditeur de toute responsabilité en cas de litige résultant d’un usage inapproprié du site.
Règlement des litiges
Tout différend sera traité en priorité à l’amiable avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Le recours à une médiation indépendante pourra être proposé, avec consentement des deux parties.
En l'absence d’accord, le tribunal compétent sera saisi.
Procédure en ligne
Vous pouvez saisir une plateforme de règlement des litiges en ligne via le portail européen.
Accès au portail ODRDivisibilité
Si une clause est déclarée nulle, le reste du document demeure applicable.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet remplaçant tout échange ou accord antérieur sur le sujet.
Loi applicable
Le présent document relève du droit français. Toute clause illégale sera réputée non écrite.
Résiliation
L’éditeur se réserve le droit d’interrompre l’accès au site en cas de non-respect manifeste des dispositions.
Modifications
Nous pouvons être amenés à modifier ces conditions. Les utilisateurs seront invités à relire les versions mises à jour.
Contact pour toute demande
Posez vos questions en utilisant les moyens ci-dessous. Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais.
Adresse e-mail: content@vrenocelium.sbs
Téléphone: +33 (0)8 07-02-51-86
Adresse: 20 Rue de Grassi, 33000 Bordeaux France
Date d’effet: 5 novembre 2025
Version: 2.0